Document unique santé et sécurité au travail

Rappel réglementaires

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.

L’évaluation des risques professionnels figure parmi les principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : (articles L.4121-2 et L.4121-3)

Quels sont les principes de l’évaluation :

  1. Identifier les risques
  2. Prioriser les risques
  3. Suivre avec précision l’évolution des accidents de travail et autres incidents dans le temps au sein de l’entreprise
  4. Combattre les risques « à la source »
  5. Mettre en place d’un plan d’action en vue de réduire ces risques dans le temps
  6. Mesurer l’efficacité des mesures associées au plan d’action
  7. Former, sensibiliser le personnel à ces enjeux.
  8. Tenir à jour les qualifications et autorisations professionnelles (caces, permis de conduire, habilitation électrique..)
  9. Répondre aux exigences réglementaires de votre métier.

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Il ne faut pas uniquement voir dans le document unique  son obligation légale – mais au contraire regarder plutôt les avantages qu’il comporte :

  • Identification des risques aux postes de travail

  • Reconnaissance des risques

  • Mise en oeuvre d’actions de prévention

  • Amélioration du dialogue social

Pour aller plus loin sur la notion de danger / risque, allez consulter notre article disponible sur le blog : 

Document unique – quelle différence entre source du danger et risque

ENJEUX

SOCIAL

L’élaboration du DUERP nécessite la participation du personnel et l’implication des différents acteurs du personnels. C’est également idéal pour l’employeur pour renforcer le dialogue social dans l’entreprise en impliquant les salariés / agents de l’organisme.

JURIDIQUE

L’ensemble des améliorations issues de l’évaluation des risques vont permettront de diminuer les risques, donc de diminuer les accidents du travail et les maladies professionnelles survenant en l’absence de mesures de prévention adaptées.

FINANCIER

Réponses aux obligations juridiques imputables à l’employeur.